CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur nos sites web, lisez ces conditions Générales attentivement. Elles contiennent les règles qui s’appliquent à l’accès au site www.wili.lu et aux sites des marques du groupe Wili , www.agency.lu, www.abfab.lu, www.yowza.lu, www.oomph.lu, dont les services sont étroitement liés. Wili  est une marque déposée par Wili sarl.

En visitant nos sites Internet et en l’utilisant, tout utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et il / elle accepte leur force contraignante.

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite:

  • « Sites »ou « Services »: les sites www.wili.lu, www.agency.lu, www.abfab.lu, www.yowza.lu, www.oomph.lu, et l’ensemble de ses pages.
  • « Editeur »: Wili, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur »: l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 – Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès aux Sitex par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur les Sites. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Les Sites sont d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur les Sites suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Les présents Sites sont édités par Wili sàrl. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales des Sites.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles des Sites.

L’objet des Sites sont déterminés comme :

www.wili.lu : Présentation du groupe

www.agency.lu : Présentation des services de l’agence de communication

www.abfab.lu : Présentation des services photos

www.yowza.lu : Présentation des services de vidéos

www.oomph.lu : Présentation des services de vidéos explicatives

Article 4 – Accès et disponibilité des Sites

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre les Sites accessibles en permanence, sous réserve des opérations de maintenance des Sites ou des serveurs sur lesquels il sont hébergés. En cas d’impossibilité d’accès aux Sites, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Editeur des Sites n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser les Sites à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les Sites fournissent à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Wili ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des Sites, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.
Article 5 – Liens hypertextes

Les Sites peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Editeur des Sites ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertextes présents sur les Sites pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication des Sites, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales des Sites, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments sur les Sites appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur les Sites avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès aux sites supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur des Sites ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans les Sites sont susceptibles d’être déposés par Wili, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Responsabilité

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu des Sites et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Les Sites sont en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité des Sites ou de parties de ceux-ci.

La responsabilité de l’Editeur des Sites ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des Sites imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Article 8 – Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitée au Luxembourg.

Article 9 – Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales des Sites, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation des Sites, des Services, des pages des Sites sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble des Sites internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur les Sites ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur des Sites par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales des Sites, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. En cas de problème d’interprétation, toute clause doit être interprétée en faveur de Wili.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Luxembourgeois.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU sera portée devant les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Tous droits réservés – 25 Mai 2018